Allégements fiscaux ciblés pour les aînés

Allégements fiscaux ciblés pour les aînés

Posté le mars 12, 2013 par Ressources Soins Aînés Québec en Blog - Français, Centre pour Ainés, Droit des aînés, Ressources communautaires, Services financiers

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement s’est engagé à accorder des allègements fiscaux ciblés aux aînés.

À propos du programme

Le crédit en raison de l’âge est un crédit d’impôt non remboursable fondé sur le revenu accordé aux Canadiens de 65 ans et plus. L’admissibilité au crédit est graduellement réduite; les aînés dont le revenu est supérieur à 78 684 $ en 2012 n’y sont pas admissibles. Le particulier peut transférer la fraction inutilisée de son crédit à son époux ou conjoint de fait.

Le budget de 2009 a majoré de 1 000 $ le montant du crédit en raison de l’âge. En 2012, le montant du crédit est de 6 720 $, ce qui procure un allègement fiscal à concurrence de 1 008 $ aux aînés admissibles.

La majoration du montant du crédit en raison de l’âge s’ajoute à d’importants allègements fiscaux accordés aux aînés et aux pensionnés depuis 2006, notamment le doublement du montant maximal du crédit pour revenu de pension (qui est passé de 1 000 $ à 2 000 $ en 2006), la hausse de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l’âge en 2006, l’instauration du fractionnement du revenu de pension à compter de 2007 et le relèvement en 2007, de 69 à 71 ans, de l’âge auquel les régimes de pension et les régimes enregistrés d’épargne-retraite doivent être liquidés ou convertis. Ensemble, ces mesures procureront aux aînés et aux pensionnés des allègements fiscaux de l’ordre de 2,5 milliards de dollars au cours de l’exercice 2012-2013.

En 2012, un aîné célibataire peut gagner au moins 19 542 $ et un couple d’aînés au moins 39 084 $ sans payer d’impôt, et ce, en partie à cause des mesures qui ont été prises par le gouvernement fédéral depuis 2006.

Qui en profitera?

La majoration du montant du crédit en raison de l’âge procure un allègement fiscal supplémentaire aux aînés à revenu faible ou moyen qui payent de l’impôt sur le revenu des particuliers.

État de l’initiative

La Loi d’exécution du budget de 2009, qui mettait en oeuvre ces changements, a reçu la sanction royale le 12 mars 2009. Cette mesure s’applique depuis l’année d’imposition 2009.

Pour en savoir davantage

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les sites Web du
ministère des Finances du Canada ou de l’Agence du revenu du Canada.

http://actionplan.gc.ca/fr/initiative/all-gements-fiscaux-cibl-s-les-n-s