Maltraitance : un projet de loi s’impose

Maltraitance : un projet de loi s’impose

Posté le février 28, 2017 par Ressources Soins Aînés Québec en Bénévolat, Blog - Français, Centre pour Ainés, Communauté de retraités, Droit des aînés, Éducation, Éducation aux Aidants, Hébergements, Personne Autonome, Ressources communautaires

Publié le 21 février 2017

  • Maltraitance : un projet de loi s’impose
    Maltraitance : un projet de loi s’impose

Le 18 janvier dernier, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), fort de sa mission de protection du public, a interpellé le gouvernement du Québec et proposé des ajustements au projet de loi n° 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.

Le projet de loi concerne l’adoption et la mise en œuvre de politiques de lutte contre la maltraitance, la mise en place d’un processus d’intervention et de mécanismes (notamment l’installation de caméra de surveillance) facilitant le signalement des cas de maltraitance, dans tous les établissements de santé du Québec.

Redoubler de prudence

L’OIIQ a pris position à plusieurs reprises sur les soins et services offerts aux personnes âgées, plus particulièrement celles qui résident en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), en résidence privée pour aînés (RPA) et plus récemment, celles à domicile.

L’OIIQ, qui se montre favorable à ce projet de loi, a d’ailleurs déjà mené une réflexion profonde sur cette problématique, laquelle a été mise de l’avant dans le mémoire « Pour des mesures concrètes de bientraitance dans les CHSLD et les résidences privées pour aînés », déposé en mai dernier.

Ajustements et recommandations proposés au projet de loi n° 115

  • Élargir la portée du projet de loi, afin de couvrir tout type de maltraitance, incluant la maltraitance de nature financière à l’égard de toute personne vulnérable, qu’elle soit en établissement ou non. La maltraitance de nature financière serait la plus répandue, représentant entre 30 et 40 % des situations de maltraitance1.
  • Baliser la levée du secret professionnel tout en maintenant la dénonciation volontaire.
  • Assurer une protection accrue aux dénonciateurs, en élargir le spectre aux dénonciateurs « inconnus du réseau » et baliser davantage l’utilisation faite des informations reçues.
  • Introduire notamment au règlement autorisant l’utilisation de caméras de surveillance les balises visant à préserver le droit à la vie privée des aînés et à encadrer l’accès, la détention, la conservation et la destruction des données recueillies.
  • Procéder annuellement à une évaluation systémique et à une reddition globale afin de mesurer l’efficacité de l’ensemble des mesures et de mécanismes mis en place par le gouvernement pour contrer la maltraitance.
  • Diffuser largement les résultats afin que les parties prenantes puissent être en mesure d’en évaluer les retombées.

On rappelle que la maltraitance est insidieuse et peut prendre des formes multiples : physique, psychologique, verbale, sexuelle, matérielle et financière. Elle peut être intentionnelle et non intentionnelle. La détecter et intervenir de manière appropriée requiert des connaissances, des compétences et du soutien aux soignants, aux proches aidants et à la famille.

SOURCES: http://www.infoiiq.org/actualites/maltraitance-un-projet-de-loi-simpose/2017